Règlementation légionelle eau chaude sanitaire pour les ERP
Règlementation légionelle eau chaude sanitaire pour les ERP
Vous souhaitez tout savoir sur la réglementation qui entoure les risques légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire pour les ERP ? Dans cet article nous avons regroupé les articles de loi qui encadrent ce sujet.
Vous souhaitez tout savoir sur les légionelles dans les réseaux d’ECS et EFS ?
Découvrez ce que sont les légionelles, les risques pour la santé, la réglementation en vigueur et comment éliminer les légionelles.
Réglementation légionelle : Que dit la loi ?
Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux réseaux d’eau chaude sanitaire des établissements de santé et des autres ERP :
Réglementation légionelle : Que dit la loi ?
Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux réseaux d’eau chaude sanitaire des établissements de santé et des autres ERP :
La prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public (ERP) repose sur une réglementation stricte visant à contrôler le développement des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS). Voici les principaux points à retenir :
1. Obligations de surveillance
Depuis l’arrêté du 1er février 2010, les ERP doivent effectuer une surveillance régulière des légionelles et des températures dans leurs installations d’ECS. Cette surveillance comprend des analyses périodiques pour détecter la présence de légionelles et des mesures de température pour s’assurer que l’eau chaude est maintenue à des niveaux défavorables à la prolifération bactérienne.
Points de surveillance
1. Obligations de surveillance
Depuis l’arrêté du 1er février 2010, les ERP doivent effectuer une surveillance régulière des légionelles et des températures dans leurs installations d’ECS. Cette surveillance comprend des analyses périodiques pour détecter la présence de légionelles et des mesures de température pour s’assurer que l’eau chaude est maintenue à des niveaux défavorables à la prolifération bactérienne.
Points de surveillance
2. Seuils réglementaires
La concentration en légionelles dans l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 1 000 unités formant colonie par litre (UFC/L). Si ce seuil est atteint ou dépassé, des mesures correctives immédiates, telles que la désinfection du réseau, sont requises pour protéger la santé des usagers.
2. Seuils réglementaires
La concentration en légionelles dans l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 1 000 unités formant colonie par litre (UFC/L). Si ce seuil est atteint ou dépassé, des mesures correctives immédiates, telles que la désinfection du réseau, sont requises pour protéger la santé des usagers.
3. Mesures préventives essentielles
3. Mesures préventives essentielles
4. Interventions nécessaires
L’arrêté du 1er février 2010 précise que dès que les seuils de légionelles sont dépassés (notamment 1 000 UFC/L pour Legionella pneumophila), des mesures correctives doivent être prises sans délai. Ces mesures incluent :
-
Désinfection chimique localisée ou généralisée selon l’étendue de la contamination,
-
Arrêt de l’utilisation des points à risque,
-
Surveillance renforcée (températures, analyses microbiologiques),
-
Communication interne et signalement aux autorités de santé (ARS).
Ces interventions visent à éliminer la source de contamination et à éviter tout risque pour les usagers.
4. Interventions nécessaires
L’arrêté du 1er février 2010 précise que dès que les seuils de légionelles sont dépassés (notamment 1 000 UFC/L pour Legionella pneumophila), des mesures correctives doivent être prises sans délai. Ces mesures incluent :
-
Désinfection chimique localisée ou généralisée selon l’étendue de la contamination,
-
Arrêt de l’utilisation des points à risque,
-
Surveillance renforcée (températures, analyses microbiologiques),
-
Communication interne et signalement aux autorités de santé (ARS).
Ces interventions visent à éliminer la source de contamination et à éviter tout risque pour les usagers.
5. Documentation et suivi
Les ERP doivent tenir à jour un carnet sanitaire détaillant toutes les interventions, analyses et mesures prises concernant la gestion du risque légionelles. Rendu obligatoire par l’arrêté du 1er février 2010 et détaillé par la circulaire du 21 décembre 2010, le carnet sanitaire doit être rigoureusement mis à jour et accessible aux autorités sanitaires. Il regroupe l’ensemble des éléments relatifs à la gestion du réseau d’eau chaude sanitaire : schémas des installations, historique des travaux, contrats d’entretien, interventions de traitement, ainsi que les relevés de températures et résultats d’analyses microbiologiques (légionelles notamment).
En respectant ces directives, les gestionnaires d’ERP contribuent efficacement à la prévention de la légionellose et assurent la sécurité sanitaire des usagers de leurs établissements
5. Documentation et suivi
Les ERP doivent tenir à jour un carnet sanitaire détaillant toutes les interventions, analyses et mesures prises concernant la gestion du risque légionelles. Rendu obligatoire par l’arrêté du 1er février 2010 et détaillé par la circulaire du 21 décembre 2010, le carnet sanitaire doit être rigoureusement mis à jour et accessible aux autorités sanitaires. Il regroupe l’ensemble des éléments relatifs à la gestion du réseau d’eau chaude sanitaire : schémas des installations, historique des travaux, contrats d’entretien, interventions de traitement, ainsi que les relevés de températures et résultats d’analyses microbiologiques (légionelles notamment).
En respectant ces directives, les gestionnaires d’ERP contribuent efficacement à la prévention de la légionellose et assurent la sécurité sanitaire des usagers de leurs établissements
