Règlementation légionelle eau chaude sanitaire pour les ERP

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Vous souhaitez tout savoir sur la réglementation qui entoure les risques légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire pour les ERP ? Dans cet article nous avons regroupé les articles de loi qui encadrent ce sujet.

Vous souhaitez tout savoir sur les légionelles dans les réseaux d’ECS et EFS ?

Découvrez ce que sont les légionelles, les risques pour la santé, la réglementation en vigueur et comment éliminer les légionelles.

En savoir plus

Réglementation légionelle : Que dit la loi ?

Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux réseaux d’eau chaude sanitaire des établissements de santé et des autres ERP :

Règlementation légionelle

1. Obligations de surveillance

Depuis l’arrêté du 1er février 2010, les ERP doivent effectuer une surveillance régulière des légionelles et des températures dans leurs installations d’ECS. Cette surveillance comprend des analyses périodiques pour détecter la présence de légionelles et des mesures de température pour s’assurer que l’eau chaude est maintenue à des niveaux défavorables à la prolifération bactérienne.

POINTS DE SURVEILLANCE

  • Sortie de la/des production(s) d’eau chaude sanitaire (mise en distribution).

    Mesures obligatoires :
    Température de l’eau : 1 fois par mois.

  • Fond de ballon(s) de production et de stockage d’eau chaude sanitaire, le cas échéant.

    Mesures obligatoires :
    Analyses de légionelles : 1 fois par an.
    – dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série.
    – dans l’un d’entre eux si les ballons sont installés en parallèle

  • Point(s) d’usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d’usage le(s) plus éloigné(s) de la production d’eau chaude sanitaire.

    Mesures obligatoires :
    Analyses de légionelles : 1 fois par an.
    Température de l’eau : 1 fois par mois.

  • Retour de boucle (retour général), le cas échéant.

    Mesures obligatoires :
    Analyses de légionelles : 1 fois par an.
    Température de l’eau : 1 fois par mois au niveau de chaque boucle

2. Seuils réglementaires

La concentration en légionelles dans l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 1 000 unités formant colonie par litre (UFC/L). Si ce seuil est atteint ou dépassé, des mesures correctives immédiates, telles que la désinfection du réseau, sont requises pour protéger la santé des usagers. ​

Seuil réglementaire légionelles UFC/L

Désinfection légionelle des réseaux d’eau chaude sanitaire (ERP)

Herli : Désinfection des réseaux d’eau chaude sanitaire

Depuis plus de 32 ans, Herli est spécialisé dans la désinfection des canalisations de réseaux d’eau potable. Nous intervenons dans le cadre de désinfection de réseaux d’eau chaude sanitaire ayant été testés positifs aux légionelles.

3. Mesures préventives essentielles 

  • Maîtrise de la température : Maintenir l’eau chaude à une température minimale de 55°C au point de puisage, et idéalement entre 55°C et 60°C, pour inhiber la croissance des légionelles.​

  • Circulation de l’eau : Éviter les zones de stagnation en assurant une circulation continue de l’eau dans le réseau, notamment par l’installation de boucles de recirculation.​

  • Entretien régulier : Effectuer des opérations régulières de détartrage, de désinfection et de maintenance des installations pour prévenir l’entartrage et la corrosion, facteurs favorisant la prolifération bactérienne.

Eliminer légionelles

4. Interventions nécessaires

L’arrêté du 1er février 2010 précise que dès que les seuils de légionelles sont dépassés (notamment 1 000 UFC/L pour Legionella pneumophila), des mesures correctives doivent être prises sans délai. Ces mesures incluent :

  • Désinfection chimique localisée ou généralisée selon l’étendue de la contamination,

  • Arrêt de l’utilisation des points à risque,

  • Surveillance renforcée (températures, analyses microbiologiques),

  • Communication interne et signalement aux autorités de santé (ARS).

Ces interventions visent à éliminer la source de contamination et à éviter tout risque pour les usagers.

5. Documentation et suivi

Les ERP doivent tenir à jour un carnet sanitaire détaillant toutes les interventions, analyses et mesures prises concernant la gestion du risque légionelles. Rendu obligatoire par l’arrêté du 1er février 2010 et détaillé par la circulaire du 21 décembre 2010, le carnet sanitaire doit être rigoureusement mis à jour et accessible aux autorités sanitaires. Il regroupe l’ensemble des éléments relatifs à la gestion du réseau d’eau chaude sanitaire : schémas des installations, historique des travaux, contrats d’entretien, interventions de traitement, ainsi que les relevés de températures et résultats d’analyses microbiologiques (légionelles notamment).

En respectant ces directives, les gestionnaires d’ERP contribuent efficacement à la prévention de la légionellose et assurent la sécurité sanitaire des usagers de leurs établissements

Carnet sanitaire légionelles

FOIRE AUX QUESTIONS

Suis-je tenu légalement de désinfecter mes canalisations d’eau potable après travaux ?2023-11-14T14:50:47+00:00

D’après l’article R1321-56 de la santé publique, il faut obligatoirement nettoyer et désinfecter une canalisation après une mise ou remise en service.

« Nettoyer, rincer et désinfecter les réseaux et installations d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) avant leur mise ou remise en service.»

En savoir plus sur le nettoyage des canalisations par eau-air pulsé : https://herli.com/nettoyage-desinfection-eau-potable/prestations-herli/nettoyage-eau-air-pulse-des-reseaux-deau-potable/

En savoir plus sur la désinfection des canalisations : https://herli.com/nettoyage-desinfection-eau-potable/prestations-herli/desinfection-des-canalisations-deau-potable/

Suis-je obligé de nettoyer avant de désinfecter ?2021-12-09T10:43:57+00:00

On ne désinfecte que ce qui est propre. Si vous désinfectez sans nettoyer, les micro-organismes (tels que les bactéries et les virus) qui se développent sur les salissures, ne seront pas éliminés efficacement. En nettoyant en amont, vous éliminez ces salissures. De ce fait, les bactéries et les virus ne s’accrocheront plus à ces contaminations organiques et la désinfection qui suivra pourra éliminer tous les micro-organismes restants.

Quels sont les avantages du nettoyage des canalisations par eau-air pulsé ?2023-11-17T08:32:54+00:00

Les avantages du nettoyage par eau-air pulsé :

  • Ni fouille, ni tranchée, ni matériel encombrant
  • Perturbation minimale de la distribution
  • Résultat probant et immédiat
  • Amélioration visible et durable de la qualité de l’eau
  • Consomme jusqu’à 8 fois moins d’eau qu’une purge classique
  • Efficace sur tous diamètres et tous matériaux (max DN 1000)

En savoir plus sur le nettoyage des canalisations par eau-air pulsé : https://herli.com/nettoyage-desinfection-eau-potable/prestations-herli/nettoyage-eau-air-pulse-des-reseaux-deau-potable/

Quelles sont les solutions au calcaire présent dans les canalisations d’eau potable ?2023-11-14T14:38:49+00:00

Pour prévenir la formation de dépôts de calcaire dans les conduites, il est recommandé d’installer des systèmes de traitement de l’eau. D’autres actions peuvent être mises en place. Le nettoyage par eau-air pulsé des canalisations permet d’évacuer les dépôts meubles. Ce nettoyage consiste à injecter par impulsions successives. Il permet d’évacuer les dépôts de calcaire en dehors de la canalisation. Il s’agit d’une solution aussi bien préventive que curative. Dans des cas extrêmes, le changement de la canalisation est le seul moyen de s’en débarrasser.

En savoir plus sur le nettoyage des canalisations par eau-air pulsé : https://herli.com/nettoyage-desinfection-eau-potable/prestations-herli/nettoyage-eau-air-pulse-des-reseaux-deau-potable/

Quelle est la règlementation encadrant le nettoyage et la désinfection des canalisations ?2023-11-17T08:31:38+00:00

Les articles R1321-43 / R1321-54 à 56 du code de la santé publique.

R1321-43 : Cet article détermine ce qui est concerné par les articles qui suivent

R1321-54 : Cet article pose le cadre concernant l’utilisation des produits chimiques destinés au nettoyage et à la désinfection des réseaux.

R1321-55 / R1321-56 : Ces articles expriment l’obligation de nettoyage et de désinfection avant toute mise ou remise en service.

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2025-07-22T11:53:40+00:00
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