Les articles R1321-43 / R1321-54 à 56 du code de la santé publique.

R1321-43 : Cet article détermine ce qui est concerné par les articles qui suivent

R1321-54 : Cet article pose le cadre concernant l’utilisation des produits chimiques destinés au nettoyage et à la désinfection des réseaux.

R1321-55 / R1321-56 : Ces articles expriment l’obligation de nettoyage et de désinfection avant toute mise ou remise en service.